Dominic a rédigé la section canadienne du chapitre intitulé « Practical management of electronic evidence ». Les différentes étapes de l’administration de la preuve électronique sont expliquées en tenant compte du bijuridisme canadien : préservation de la preuve, mise en demeure de préserver, collecte, examen… À toute étape, les aspects technologiques de l’administration de la preuve électronique sont expliqués : métadonnées, indexation, reconnaissance optique, déduplication, dé-NIST-age…

La référence à l’ouvrage est : Stephen MASON (dir.), Electronic Evidence, 2e éd., Lexis Nexis, Markham (Ont.), 2010; ISBN: 978-1405749121; Lexis Nexis; WorldCat.

Deux questions principales sont soulevées. La première : comment interpréter la notion de “plain-view” dans le cadre d’une fouille ou d’une saisie de documents électroniques ? La seconde : comment arbitrer le droit d’un accusé à ne pas être mobilisé contre lui-même avec l’avènement de moyens de cryptographie de plus en plus puissants et efficaces, qui peuvent être utilisées à dessein pour faire “disparaître” de la preuve incriminante ?

De fort intéressantes questions, quoi !

Nous vous invitons à faire usage de vos deux écrans pour, d’un côté, lire son billet et de l’autre, feuilleter la présentation suivante:

Merci de votre accueil et de votre attention ; ce fut un grand plaisir que de vous entretenir sur le sujet !

Nous pourrons en juger par nous même ce jeudi, alors que Vincent Gautrais et Dominic Jaar débattront, pour notre plus grand plaisir, de preuve électronique, lors d’une conférence organisée par le Centre de droit des affaires et du commerce international. La conférence placera côte à côte les perspectives académique et pratique sur le sujet. Les divergences seront soulignées et les convergences, dûment célébrées.

Puisque qu’il est sagement suggéré de ne pas mettre le doigt entre l’arbre et l’écorce, le soussigné ne se commettra pas à faire une prédiction. Pour vos paris, il vous suggère le recours à un arbitre neutre.

Les deux pugilistes de l’esprit se retrouveront le jeudi le 6 mai de 17h à 19h, au local B-1248 du Pavillon Jean-Brillant de l’Université de Montréal (à l’étage inférieur à la cafétéria, non loin de la Faculté de droit) plutôt qu’au Salon des professeurs tel que précédemment annoncé.

La pesée officielle aura lieu la veille.

Soyez-y ! L’inscription est gratuite (mais obligatoire) et l’événement ne sera pas diffusé sur les chaînes pay-per-view

Le 26 et 27 avril 2010 s’est tenue à Montréal la plus importante conférence du Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur potentiel pour le droit : Legal I.T. 4.0.

Durant ces deux jours, les nombreux conférenciers ont apporté leur savoir juridique et en ont exposé des applications pratiques. Le vaste panel des sujets abordés ne saurait se résumer par un article.  Il ne s’agit donc pas de reprendre de manière exhaustive les propos tenus à Legal I.T. mais d’en retracer quelques grandes lignes à l’appui de “Twitts” des participants. 

Le grand nombre d’auditeurs, de conférenciers et de sujets traités démontre qu’Internet et les nouvelles technologies ont un impact considérable sur notre société. Tout n’est pas bouleversé mais chacun a adapté ses habitudes à ces nouveaux outils, maintenant devenus indispensables.

« Don’t ask how you should use technology, but if this technology aids your business process. O. Charbonneau #legalit2010 »

Les technologies sont des outils certes merveilleux mais à utiliser avec précaution : elles ne sont pas toujours plus efficientes que le papier et sont génératrices de risques dont il faut être conscient. Les articles 25 & 26 de la LCCJTI mettent en place, comme nous l’a expliqué Nicolas Vermeys, une obligation de sécurité des renseignements confidentiels auxquels il faut assurer la Confidentialité, l’Intégrité et un Accès restreint, le fameux CIA:

« Données, 1457 C.c.Q. (Personne diligente) / Renseignements personnels, Art 25/ 26 LCCJTI (obligation de diligence renforcée): CIA ; différence du fardeau de la preuve: renversement #legalit2010 »

Il ne faut pas pour autant diaboliser Internet et les technologies car utilisées à bon escient et avec prudence les risques sont restreints: “Le hacking, c’est un peu plate. #legalit2010.”

Les Black Hat (ou Hacker hors la loi) ne sont pas partout sur la toile et la majorité des attaques viennent de l’intérieur, du personnel des entreprises concernées, ou des personnes de l’entourage proche. « L’OLFQ traduit hack par bidouillage : cute! #legalit2010.”

Dans un autre domaine, celui de la preuve électronique, le virage technologique n’a pas encore été pris au Québec:

« Au Québec en matière d’administration de la preuve électronique on en est nul part…On reconnaît le piquant de D. Jaar #legalit2010 ».

Mais pourtant les procédures de E-discovery sont monnaies courantes chez nos voisins américains, il est donc primordial de continuer les efforts dans cette voie; “On ne peut pas être obtus en matière d’administration de la preuve électronique au Québec”, d’autant plus que la technologie a aussi ses avantages en matière de preuve, “Le document technologique est à peu près impossible à détruire.  #legalit2010″

Les industries de la musique, de l’édition et de l’audiovisuel sont elles aussi en proie au changement, leurs modèles d’affaires basés sur la distribution de produits physiques est remis en cause mais « Dans le nouveau schéma, la recherche de l’information et la distribution vont devenir essentielles! Donc le schéma traditionnel est toujours d’actualité! #legalit2010 ». Il faut alors trouver d’autres sources de financement surtout lorsque l’on sait: “ A TV dollar become a Internet penny  #legalit2010″.

Internet et les nouvelles technologies sont à première vue une “révolution” car sources de « Changement brusque et important dans l’ordre social, moral » mais à y regarder de plus près, il n’y a pas de « transformation complète », notre ordre juridique continue de s’appliquer tant bien que mal, les modèles d’affaires s’adaptent et plus étonnant encore est la tendance à coller nos habitudes du monde tangible dans l’intangible. Internet est alors une révolution au sens « Rotation complète (d’un tour entier) d’un corps mobile autour de son axe », pour exemple:

« Le PDF est un papier de verre ! A l’apparition de l’imprimerie on imitait le manuscrit. #Legalit2010 ».

Le développement de l’idée de Web 3.0 ou web sémantique permettra d’exploiter pleinement les caractéristiques de ce nouvel outil qui est « plus qu’un moyen de communication, un monde à part entière. #legalit2010 ».

Le crédo de Legal I.T., souligné à plusieurs reprises par les conférenciers est l’idée de Choix de société. Quelles voies doivent prendre les technologies? Cybercriminalité, Neutralité du net, Propriété Intellectuelle, Preuve, Pratiques juridiques, Vie privée: Internet est en proie à des changements qui pourraient bien lui donner une nouvelle allure. Il convient donc de sensibiliser les gens, de faire prendre conscience aux différents acteurs des risques et avantages afférants aux technologies et de choisir quel Internet nous voulons : un outil de culture, de partage, un vecteur de connaissance et d’information: « Le rêve de la bibliothèque universelle n’a  jamais été aussi accessible #legalit2010 », ou un « outil criminogène excessivement puissant #legalit2010 ».

Nous pencherons pour la première option, et les éclairages apportés par Legal I.T. méritent la mention 2.0/2.0 ! Encore merci aux organisateurs, conférenciers, participants et aficionados de Twitter.

Quelques liens utiles:

- The Electronic Discovery Reference Model

- Documents intéressants sur l’E-discovery publiés par le Barreau Ontarien

- Acrobat for legal Professionals

- L’application du Code civil du Québec pour Iphone/ Itouch

- Lawyers using Iphones

- Blog du conférencier Olivier Charbonneau

- Le Youtube juridique

Articles :

- How Much Do Music Artists Earn Online? http://tinyurl.com/y99238f

- Ethics opinion on the use of cloud computing by lawyers http://tinyurl.com/2fkzzpu

- Does Cloud Computing Protect Your Privacy? http://bit.ly/anPu1M

-”How can Web 2.0 technologies help us understand the law” par O. Charbonneau http://bit.ly/bk0jPj

À suivre sur Twitter :

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Tel qu’entendu, voici la présentation en question:

Il s’agit d’un jugement rendu le 15 janvier 2010 par la juge Shira A. Scheindlin de la Cour fédérale du district sud de New York (SDNY) devrait intéresser tant les juristes avertis que ceux qui souffrent de suffisance régionaliste.

Suivez ce lien pour lire l’article publié sur Droit-Inc. par Philippe Senécal, Conseiller juridique et technologique senior, Conseils Ledjit, inc.

Suivez ce lien pour vous inscire au webinar.

Vous pouvez également lire (en anglais) ailleurs sur ce site.