Dans un petit article paru sur le site Internet de The Gazette, intitulé The delicate issue of law and technology, le soussigné commente une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle.
Deux questions principales sont soulevées. La première : comment interpréter la notion de “plain-view” dans le cadre d’une fouille ou d’une saisie de documents électroniques ? La seconde : comment arbitrer le droit d’un accusé à ne pas être mobilisé contre lui-même avec l’avènement de moyens de cryptographie de plus en plus puissants et efficaces, qui peuvent être utilisées à dessein pour faire “disparaître” de la preuve incriminante ?
De fort intéressantes questions, quoi !
)! Dans le cadre du coktails qui a suivi la conférence, nous avons eu le plaisir de discuter avec plusieurs participants qui se penchent actuellement sur le cadre de gestion de l’information de leur entreprise. Merci pour vos commentaires et suggestions, et au plaisir!
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