Un article de Me Jean-François De Rico et Dominic Jaar intitulé “Le cadre juridique des technologies de l’information” et publié dans Développements Récents en Droit Criminel vient d’être mis en ligne dans son entièreté par le CAIJ dans JuriBistro.
La petite histoire derrière ce texte est qu’il a initialement été écrit, dans une version antérieure, en support à une conférence offerte aux juges de la cour supérieure dans le cadre de leur retraite annuelle. Celle-ci fut apprécié à tel point qu’elle fut réofferte dans le cadre du Colloque annuelle des criminalistes d’où est issu ce livre. Notez qu’elle sera aussi présentée à l’ensemble des juges de la cour du Québec dans le cadre de leurs retraites annuelles au printemps. Malheureusement, ces séances auront lieu à huis clos.
Par contre, pour ceux qui désirent assister à la conférence accompagnant ce texte, vous êtes invités à vous inscrire au Congrès annuel du Barreau dans le cadre duquel elle sera réofferte, avec un invité spécial!
À titre informatif, voici la table des matières:
INTRODUCTION
1. L’OBJET ET LES PRINCIPES DE LA LOI
1.1 La notion de document
1.2 La neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle
1.3 L’intégrité du document
2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI
2.1 La preuve de l’intégrité
2.2 La règle de la meilleure preuve
3. LA TRANSMISSION D’UN DOCUMENT TECHNOLOGIQUE
3.1 Les modes de transmission
3.2 La preuve de transmission
3.3 Plaidoyer pour une signification par courriel
3. LE PROJET DE LOI 65
CONCLUSION
ANNEXE I- SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE
ANNEXE II- DOCTRINE
Il est à noter que le sommaire de jurisprudence est fort utile et le plaidoyer pour une signification par courriel rigolos tout en étant d’un grand sérieux…
Pour ceux qui voudrait acquérir la version papier, cliquez ici.
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