NOTE: Ledjit prépare actuellement une version française et civiliste desdits documents.

Le comité d’implantation de l’administration de la preuve de l’Ontario a publié en version finale 8 modèles relatifs à l’administration de la preuve électronique ainsi que de la documentation explicative supplémentaire quant aux meilleures pratiques à adopter. Ceux-ci sont d’une grande utilité afin d’aider les avocats et les parties à comprendre leurs obligations respectives ainsi que les méthodes à dopter afin de bien administrer leur preuve électronique. Par ailleurs, il est important de noter que, dans le cadre de dossiers réels, il est primordial de personnaliser ces documents en fonction de la nature du dossier, de la gestion de l’information et de l’environnement technologique des partie de même que la portée du dossier

Voici les 8 documents en question [anglais seulement]:

Discovery Agreement
Preservation Agreement
Memorandum to Corporate Client Regarding Documentary Discovery
Memorandum to Individual Client Regarding Documentary Discovery
Preservation Letter (pour procureur de la partie adverse)
Preservation Letter (pour pârtie adverse)
Preservation Order
Annotated E-Discovery Checklist (avec suggestions pour réduire les coûts)

Les projets ont été soumis au public pour commentaires à compter de l’automne 2007. Ils ont été révisés afin d’intégrer les commentaires reçus, les changements apportés aux Principes de Sedona Canada ainsi que les imminents amendements aux Ontario Rules of Civil Procedure.

Documents supplémentaires créés par le EIC

Letter Confirming Discovery Agreement
(exemple dans un dossier simple)

10 Guiding Principles to Minimize E-Discovery Costs

Peter Henderson, The Essentials of E-Discovery (Août 2008)

Ce matériel est rendu public par le EIC afin d’éduquer la population. Ils n’ont aucune valeur juridique et ne contiennent aucun opinion..

Commentaires

Il vous est toujours possible d’acheminer vos commentaires au EIC, qui cherche constamment à améliorer sa documentation pour le bénéfice de tous. Prière de les soumettre à David Outerbridge, président du EIC.

Email: douterbridge@torys.com
Fax: 416.865.7380
79 Wellington Street West
Suite 3000
Toronto, ON M5K 1N2

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