Dans un petit article paru sur le site Internet de The Gazette, intitulé The delicate issue of law and technology, le soussigné commente une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle.

Deux questions principales sont soulevées. La première : comment interpréter la notion de “plain-view” dans le cadre d’une fouille ou d’une saisie de documents électroniques ? La seconde : comment arbitrer le droit d’un accusé à ne pas être mobilisé contre lui-même avec l’avènement de moyens de cryptographie de plus en plus puissants et efficaces, qui peuvent être utilisées à dessein pour faire “disparaître” de la preuve incriminante ?

De fort intéressantes questions, quoi !

Publié par Francois Senecal

Tags : cryptographie, documents électroniques, fouilles, plain view, Preuve électronique, saisies

Cette entrée a été publiée le Vendredi 9 juillet 2010 à 15 03 29 07297, et rangée dans Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.