Le magazine Inhouse de Canadian Lawyer nous offre dans sa dernière livraison un article signé Judy Van Rhijn. Cet article se penche sur le traitement interne ou externe de l’administration de la preuve électronique et s’interroge à propos des critères devant mener une entreprise à gérer sa preuve par l’entremise de fournisseurs de service ou de s’en charger elle-même à l’aide de ses propres ressources.

Dominic Jaar y est interrogé à ce sujet. Ses réflexions sont entrecoupées de celle de Susan Wortzman de Wortzman Nickle qui elle aussi offre des services de consultation à ses clients dans le domaine.

NOTE: Ledjit prépare actuellement une version française et civiliste desdits documents.

Le comité d’implantation de l’administration de la preuve de l’Ontario a publié en version finale 8 modèles relatifs à l’administration de la preuve électronique ainsi que de la documentation explicative supplémentaire quant aux meilleures pratiques à adopter. Ceux-ci sont d’une grande utilité afin d’aider les avocats et les parties à comprendre leurs obligations respectives ainsi que les méthodes à dopter afin de bien administrer leur preuve électronique. Par ailleurs, il est important de noter que, dans le cadre de dossiers réels, il est primordial de personnaliser ces documents en fonction de la nature du dossier, de la gestion de l’information et de l’environnement technologique des partie de même que la portée du dossier

Voici les 8 documents en question [anglais seulement]:

Discovery Agreement
Preservation Agreement
Memorandum to Corporate Client Regarding Documentary Discovery
Memorandum to Individual Client Regarding Documentary Discovery
Preservation Letter (pour procureur de la partie adverse)
Preservation Letter (pour pârtie adverse)
Preservation Order
Annotated E-Discovery Checklist (avec suggestions pour réduire les coûts)

Les projets ont été soumis au public pour commentaires à compter de l’automne 2007. Ils ont été révisés afin d’intégrer les commentaires reçus, les changements apportés aux Principes de Sedona Canada ainsi que les imminents amendements aux Ontario Rules of Civil Procedure.

Documents supplémentaires créés par le EIC

Letter Confirming Discovery Agreement
(exemple dans un dossier simple)

10 Guiding Principles to Minimize E-Discovery Costs

Peter Henderson, The Essentials of E-Discovery (Août 2008)

Ce matériel est rendu public par le EIC afin d’éduquer la population. Ils n’ont aucune valeur juridique et ne contiennent aucun opinion..

Commentaires

Il vous est toujours possible d’acheminer vos commentaires au EIC, qui cherche constamment à améliorer sa documentation pour le bénéfice de tous. Prière de les soumettre à David Outerbridge, président du EIC.

Email: douterbridge@torys.com
Fax: 416.865.7380
79 Wellington Street West
Suite 3000
Toronto, ON M5K 1N2

Un article de Me Jean-François De Rico et Dominic Jaar intitulé “Le cadre juridique des technologies de l’information” et publié dans Développements Récents en Droit Criminel vient d’être mis en ligne dans son entièreté par le CAIJ dans JuriBistro.

La petite histoire derrière ce texte est qu’il a initialement été écrit, dans une version antérieure, en support à une conférence offerte aux juges de la cour supérieure dans le cadre de leur retraite annuelle. Celle-ci fut apprécié à tel point qu’elle fut réofferte dans le cadre du Colloque annuelle des criminalistes d’où est issu ce livre. Notez qu’elle sera aussi présentée à l’ensemble des juges de la cour du Québec dans le cadre de leurs retraites annuelles au printemps. Malheureusement, ces séances auront lieu à huis clos.

Par contre, pour ceux qui désirent assister à la conférence accompagnant ce texte, vous êtes invités à vous inscrire au Congrès annuel du Barreau dans le cadre duquel elle sera réofferte, avec un invité spécial!

À titre informatif, voici la table des matières:
INTRODUCTION
1. L’OBJET ET LES PRINCIPES DE LA LOI
1.1 La notion de document
1.2 La neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle
1.3 L’intégrité du document
2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI
2.1 La preuve de l’intégrité
2.2 La règle de la meilleure preuve
3. LA TRANSMISSION D’UN DOCUMENT TECHNOLOGIQUE
3.1 Les modes de transmission
3.2 La preuve de transmission
3.3 Plaidoyer pour une signification par courriel
3. LE PROJET DE LOI 65
CONCLUSION
ANNEXE I- SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE
ANNEXE II- DOCTRINE 

Il est à noter que le sommaire de jurisprudence est fort utile et le plaidoyer pour une signification par courriel rigolos tout en étant d’un grand sérieux…

Pour ceux qui voudrait acquérir la version papier, cliquez ici.

Aujourd’hui avait lieu une conférence organisée par l’Institut des vérificateurs internes, Section de Montréal, en collaboration avec PricewaterhouseCoopers sur le sujet susdit. La présentation focussait principalement sur les cas de fraudes en entreprises. Hormis Me Alexander DeZordo qui a traité de l’applicabilité des règles d’e-discovery au droit civil, les conférenciers se sont attardés à l’aspect criminel des fraudes et aux méthodes de collecte de données. La salle comble a bien reçu les informations transmises et avait plusieurs questions pour les conférenciers.

Ma seule critique porte sur la confusion fréquemment créé en les enquêtes judiciaires et l’administratio de la preuve électronique dans les litiges civils. Certes les techniques de collecte et d’analyse de l’information peuvent parfois, surtout dans les dossiers d’envergure, être les mêmes ou être similaires mais dans la majorité des cas, la collecte bit par bit des données est prohibitive et génère des délais et des coûts inacceptables.

Malgré tout, j’ai bien apprécié cette conférence, dont l’humour de l’enquêteur de la SQ!