« If it is law, it will be found in our books. If it is not to be found there, it is not law »

(Entick v. Carrington, [1558-1774] All E.R. Rep. 41 (1765 ; Lord Camden), paraphrasé dans M. Ethan Katsh, The Electronic Media and the Transformation of Law, Oxford University Press, New York, 1989, p. 34)

Suivant cette remarque fondatrice, on ne pouvait que craindre le pire ! Vérification faite, nous nous devons de le souligner : la  Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information existe encore et  les rumeurs au sujet de son abrogation sont grandement exagérées. C’est toujours rassurant de voir que l’un de ses outils de travail existe toujours.

En effet, c’est avec une certaine surprise que nous avons constaté que la plus récente édition du Code civil du Québec publié chez Yvon Blais omet d’inclure la LCCJTI dans les lois connexes en annexe de l’ouvrage. Nous reconnaissons que le célèbre Code frôlait la cubicité ces dernières années et qu’un nettoyage des lois connexes pouvait être nécessaire. Nous nous interrogeons plutôt sur la pertinence d’évacuer la LCCJTI… Elle n’occupait que 22 pages (autant dans la version anglaise) dans l’édition de 2005-2006. Mea culpa, c’est l’édition la plus récente que j’avais – quelqu’un saurait dire à quand remonte le premier oubli ?

Déjà difficilement accessible, méconnue des avocats et des juges, mais pourtant capitale en droit de la preuve et en responsabilité civile, la Loi se voit ainsi évacuée du Code qu’achètent les étudiants qui commencent leur formation en droit et qui ne peuvent, bien entendu, en deviner l’existence. Quant aux praticiens feuilletant les articles 2837 à 2842 C.c.Q. au livre De la preuve, ils ne peuvent suivre les renvois qui y sont faits (la question de savoir pourquoi toutes les dispositions de la LCCJTI relatives à la preuve n’ont pas été intégrées au Code civil est, justement, une toute autre question (PDF)…) Pis encore, les dispositions de la LCCJTI relatives à la responsabilité civile ne font l’objet d’aucune référence au C.c.Q. et deviennent invisibles.

Pour une loi entrée en vigueur un premier novembre, il semble que ce soit encore l’hiver pour la LCCJTI… même après près de 10 ans…

Reçu: de l’assistante d’une avocate qui convoquait une rencontre de comité public:

Les informations contenues aux présentes sont de nature privilégiée et confidentielle.  Elles ne peuvent être utilisées que par la personne à qui elles sont destinées.  Si la personne qui reçoit la présente n’est pas le destinataire désigné, elle est priée de noter qu’il est strictement défendu de divulguer, de distribuer ou de copier ce message.  Si ce message ne vous est pas destiné, veuillez nous en aviser immédiatement par téléphone ou par courriel et nous retourner l’original par la poste.
Merci de votre collaboration. [nos soulignements]

Il est particulièrement intéressant de voir à quel point le courriel a mis au monde un marché pour l’inspection professionnelle dans le domaine de l’exercice illégal de la profession d’avocat, avec preuve irréfutable à l’appui!

Par contre, et c’est là où j’ai dû changer mon pantalon, j’adore l’idée de retourner l’”original” d’un courriel par la poste… sans même en demander la destruction!

François vient de compléter une maîtrise en droit des technologies de l’information et de la communication. Son mémoire, sous la direction du professeur Vincent Gautrais, porte sur l’écrit électronique. Dans le cadre de son assistanat de recherche auprès du professeur Karim Benyekhlef, il a étudié des questions relatives à la cyberjustice et à l’utilisation de l’informatique dans la résolution des conflits. Il a aussi collaboré avec la professeure Ysolde Gendreau en propriété intellectuelle.

Voici quelques-uns des articles qu’il a publiés et des conférences qu’il a offertes:

François SENÉCAL et Karim BENYEKHLEF, “Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice” [PDF]

Nicolas W. VERMEYS et François SENÉCAL, « Commentaire sur la décision Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs – La dénaturation de la notion de clause externe », (2007) Repères, EYB2007REP625.

François SENÉCAL, « La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage », (2006) 11(2) Lex Electronica

François SENÉCAL, « La qualification du contrat de licence en ligne », (2006) Examen maison dans le cadre du cours Droit des affaires électroniques (Professeur Vincent Gautrais) retenu comme un des meilleurs travaux de l’année.

François travaillera de près avec Me Dominic Jaar et Me Philippe Senécal dans le cadre de mandats liés à l’administration de la preuve électronique, à la gestion de l’information et au droit des technologies.

Conseils Ledjit et Guidance Software font équipe pour offrir à leur clientèle une solution d’administration de la preuve électronique crédible, constante et accessible

Ledjit adopte EnCase® de Guidance Software pour recueillir, préserver et traiter les documents technologiques

Montréal, Canada et Pasadena, États-Unis, le 10 août 2009 – Conseils Ledjit, chef de file faisant Le pont entre le droit et le domaine des technologies de l’informationMC, et Guidance Software (NASDAQ: GUID), le leader mondial en enquêtes technologiques, annoncent aujourd’hui une alliance stratégique permettant à Ledjit d’offrir à ses clients mondiaux des solutions innovatrices dans le domaine de l’administration de la preuve électronique. Cet unique partenariat allie l’expertise de Ledjit dans le domaine de l’administration de la preuve électronique – soit la gestion juridique et technologique de la préservation, la cueillette, le traitement, la révision et la production de l’information stockée électroniquement (ISE) – avec le logiciel EnCase®, fleuron de Guidance Software, qui permet aux organisations, à partir d’un point unique, de chercher, d’identifier, de recueillir, de préserver et de traiter les ISE localisées sur l’ensemble d’un réseau incluant les serveurs, les portables et les postes de travail.

« Cette alliance est un autre exemple de la volonté de Ledjit de fournir à ses clients une solution innovatrice, crédible et constante qui réduit les coûts et les inconvénients du processus d’administration de la preuve électronique », a déclaré Me Dominique Jaar, président de Ledjit. « Les clients de Ledjit se fient sur nos professionnels pour leur procurer des conseils, des stratégies et un support judicieux tout au long du processus d’administration de la preuve afin d’assurer un résultat gagnant et rentable. »

« L’équipe juridique et technologique de Ledjit aide ses clients à franchir avec succès les embûches liées à l’administration de la preuve électronique à un coût raisonnable grâce aux meilleures technologies disponibles. L’alliance que nous annonçons aujourd’hui permettra à nos clients de bénéficier de notre expertise et des solutions innovatrices de Guidance Software tout en nous maintenant au haut de la liste des fournisseurs de solutions d’administration de la preuve électronique pour les entreprises, les gouvernements et les cabinets d’avocats”, souligne Me Philippe Senécal, associé chez Ledjit.

Patrick Zeller, vice-président et conseiller général adjoint de Guidance Software, ajoute : « Nous sommes heureux de former cette alliance stratégique exclusive avec LA firme canadienne spécialisée en administration de la preuve électronique. Nos organisations partagent le même désir de permettre aux entreprises de réduire les risques et les coûts liés à l’administration de la preuve électronique en internalisant une partie du processus.

Le logiciel EnCase® est le plus réputé dans le domaine de l’administration de la preuve électronique pour effectuer la recherche, la cueillette, la préservation et le traitement des ISE non-structurées et semi-structurées hébergées sur les ordinateurs de bureau, les portables, les serveurs de fichiers, les serveurs de courriels, les serveurs et gestionnaires de contenu, et les supports de données amovibles, le tout de façon transparente sans paralyser les activités de l’entreprise. De plus, le logiciel permet de gérer et d’assurer le suivi des avis de conservation des ISE. Ses nombreuses fonctionnalités permettent le traitement post-cueillette des données, incluant le filtrage et la déduplication tout en créant des fichiers de chargements qui s’intègrent aux logiciels de support au litige les plus populaires, réduisant drastiquement les coûts afférents.

Communiqué de presse

À propos de Conseils Ledjit

Conseils Ledjit est le seul cabinet spécialisé en administration de la preuve électronique, en gestion de l’information et en litige des technologies de l’information. L’équipe d’avocats, de spécialistes en TI et d’experts en enquête informatique de Ledjit aide ses clients corporatifs, gouvernementaux et juridiques à administrer la preuve électronique en agissant de façon préventive et curative, jusqu’à la présentation de la preuve devant les tribunaux. Pour plus d’informations à propos de Conseils Ledjit, veuillez visiter son site web : www.ledjit.ca <http://www.ledjit.ca/>.

À propos de Guidance Software (GUID)

Guidance Software est reconnue mondialement comme leader des solutions d’enquête électronique. Le progiciel EnCase® est le standard des gouvernements, corporations et corps policiers pour la conduite d’enquêtes technologiques sur réseaux informatiques reconnues judiciairement, tel que pour l’administration de la preuve électronique, les enquêtes internes, les commissions d’enquête ou pour des contrôles et vérifications de conformité – tout en assurant l’intégrité des données. EnCase® compte plus de 30,000 utilisateurs certifiés et des milliers assistent à ses programmes réputés de formation offerts annuellement. Reconnu par de nombreux tribunaux, par les services juridiques de plusieurs entreprises, par les agences gouvernementales et par des corps policiers à l’échelle mondiale, EnCase® est le récipiendaire de nombreux prix décernés dans ce domaine et est fréquemment encensé par les publications comme eWEEK, SC Magazine, Network Computing, and par le sondage effectué par Socha-Gelbmann. Pour plus d’informations sur Guidance Software, veuillez visiter son site web : www.guidancesoftware.com <http://www.guidancesoftware.com/>

Contact

Voici la liste des autres techno-juristes:

@nooption
@ronfriedmann
@rkodner
@lawtechTalk
@LegalTechTrek
@FourthEstate
@ltrc
@eLawNYC
@e-discovery09

PASADENA, Calif.- Guidance Software Inc. (NASDAQ: GUID), le leader mondial des enquêtes numériques, annonce aujourd’hui la constitution d’un nouveau comité consultatif sur l’administration de la preuve électronique composé d’experts juridiques renommés qui se rencontreront régulièrement avec l’équipe de Guidance Software afin de discuter de l’intersection du droit et des technologies ainsi que de l’avenir des solutions d’e-discovery de l’entreprise.

La rencontre initiale du comité, mené par Patrick Zeller, Vice President et conseiller juridique principal de Guidance Software, est composé des experts reconnus suivant:

– Scott A. Carlson, Partenaire et Fondateur du Groupe National d’E-Discovery de
Seyfarth Shaw LLP
– Chris Dale, e-Disclosure Information Project
– Andrew Drake, Conseiller juridique principal associé, Discovery Management Office of the Chief Legal Officer, Nationwide
– Dominic Jaar, Conseiller juridique, Conseils Ledjit
– Patrick Oot, Directeur du E-Discovery et conseiller juridique senior chez Verizon
– John Rosenthal, Partenaire et Président du Groupe de pratique de e-Discovery et de l’Information Électronique de Winston & Strawn LLP

“Guidance Software is dedicated to continued leadership in the e-discovery market and we will obtain valuable input from this distinguished group of legal experts,” mentionne Victor Limongelli, President et Chef de la Direction de Guidance Software. “Each member brings a unique perspective to the board and a wealth of industry expertise.”

Le comité se rencontrera pour la première fois la semaine prochaine lors de la 9e conférence annuelle CEIC(R) sur les enquêtes numériques offertes par Guidance Software à Orlando, Florida, du 17 au 20 mai 2009.

Source: CNBC [Anglais]

Comme le rapporte l’article:

“Me Senécal a pour mission de faire le pont entre la pratique juridique et les technologies. Il est aussi en charge de traduire la vision stratégique des clients en résultats par l’implantation de politiques de conservation de documents ainsi que par l’intégration et l’utilisation d’outils technologiques pour assurée une saine gestion de l’information.

Capitalisant sur son expérience en droit et sa formation en technologies de l’information, Me Senécal conseille également les parties dans le cadre de litiges nécessitant la préservation, la collecte et le traitement de données (e-discovery).

Avant de joindre Ledjit, Me Senécal agissait comme conseiller juridique en litige dans un cabinet de Montréal où il plaidait des causes requérant son expertise et avisait ses clients quant à l’administration de la preuve électronique et à la gestion de l’information.

Préalablement, il pratiquait à titre d’avocat conseil au sein du groupe de litige commercial de Borden Ladner Gervais. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992 et est diplômé de l’Université de Sherbrooke.”