Voici quelques extraits d’une entrevue offerte au magazine Canadian Lawyer par Dominic Jaar dans le cadre de la 3e édition de la conférence LegalIT à propos de l’usage des technologies dans le système judiciaire.

Hier, Dominic Jaar était au Manoir Montmorency, superbe immeuble perché au haut des chutes du même nom, afin d’offrir une présentation sur le droit et les technologies aux juges de la Cour du Québec provenant des régions suivantes: Québec, Mauricie et Bois-Francs.

Il s’agissait de la première d’une tournée qui mènera mon confrère et ami, Jean-François De Rico, à travers notre belle province afin d’offrir ladite présentation à l’ensemble des juges de la Cour du Québec, comme nous l’avions fait l’an dernier pour les juges de la Cour supérieure. Prochaine destination: Brossard!

Entrevue de Dominic Jaar ce matin sur les ondes de Radio Ville-Marie à l’émission Rythmes du Matin. Dominic représentait l’AJBM, à titre de président du comité de la conférence LegalIT, afin de vulgariser ce que la décision Pirate Bay signifiait pour le Canada.

En deux mots, cette affaire est une poursuite criminelle pour promotion de violation du droit d’auteur contre les personnes derrière le plus important site de suivi et d’indexation BitTorrent au monde. Un peu à l’image de Google, ce site met à la disposition des internautes un moteur de recherche qui identifie des Torrents permettant de télécharger divers types de fichiers, dont de la musique, des films, des jeux, etc.

Le jugement rendu le 17 avril 2009 condamne les défendeurs à un an de prison et 4M. Celui-ci a été porté en appel et le site Thepiratebay.org est donc toujours en ligne.

De toute façon, tel que mentionné dans le cadre de l’entrevue, même si le jugement devait être maintenu devant les instances supérieures, le site demeurerait vraisemblablement en ligne et serait simplement hébergé dans un autre pays.

Qu’en est-il de cette décision au Canada? 

Comme en Suède, la Loi sur le droit d’auteur canadienne sanctionne au criminel et au civil la violation du droit d’auteur.

Le principal problème avec les Torrents est que les sites du type de Pirate Bay ne font qu’indexer des contenus hébergés sur des serveurs appartenant à des tiers. Ainsi, à proprement parler, ils ne violent pas les droits des auteurs. Ce sont plutôt certains usagers qui commettent ce crime. En effet, les réseaux d’échange poste à poste permettent l’échange de contenus légaux: je peux mettre à la disposition de tous mes écrits, ma musique, etc. sans que celà ne soit illégal. Le simple fait que des individus utilisent ce système à des fins illicites ne rend pas celui-ci illégal.

Plusieurs analogies illustrent ce propos. Ce jugement est l’équivalent de condamner les compagnies automobiles parce que des conducteurs font des excès de vitesse ou les compagnies de papier à rouler parce que certains les utilisent pour fumer de la drogue…

Qu’en est-il des usagers?

Au Canada, il est légal de reproduire pour usage privé l’intégralité ou toute partie d’un enregistrement sonore sur un support audio. On peut donc prétendre que le fait de télécharger de la musique d’un Torrent serait légal. Il existe par contre une exception à ce principe si le but du téléchargement vise la communication de celui-ci au public. Ainsi, il pourrait être illégal de télécharger si l’objectif du téléchargement est de rendre l’enregistrement public.

Par ailleurs, La Presse [contenu retiré...] révélait en 2007 que l’ADISQ s’opposait aux poursuites contre les partageurs de fichiers. De plus, dans Le Devoir, la Gendarmerie Royale du Canada admet avoir baissé les bras dans les traque des individus impliqués dans le traffic de contenus protégés par le droit d’auteur…

Je vous laisse donc tirer vos conclusions et retourner à vos occupations…

Plus de détails:
Jugement en suédois [PDF]
BMG Canada Inc. v. John Doe (F.C.A.), 2005 FCA 193, [2005] 4 F.C.R. 81
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
Why The Pirate Bay Decision Does Not Mean Canada Needs Copyright Reform

Voici la présentation offerte ce matin aux membres d’ARMA – section Montréal présents pour le Séminaire Annuel.

Rob La Gatta de LexBlog s’entretient avec Me Dominic Jaar de Conseils Ledjit sur le parquet de la conférence ABA TECHSHOW 2009 au sujet de sa position relativement à l’influence de la technologie sur le droit et quant à son absence en tant que bloggueur au cours des derniers mois.

Cliquer ici pour voir l’entrevue…

Présentation offerte à la section Recherche et Gestion du savoir de l’Association du Barreau Canadien, Division Québec:

Vous êtes cordinalement invités à une présentation web GRATUITE intitulée : Handling e-discovery in-house: Take control, reduce risks and costs.

Vous pouvez la regarder ici LIVE le 26 février 2006 à 15h 
ou par la suite, en tout temps!

En voici la description:
“As conducting e-discovery and successfully managing the process have become increasingly complex, it is now more important than ever to master technologies and have an in-depth understanding of your client’s IT infrastructure and record management. External counsel does not have the time to learn everything they need to know to effectively help their clients. Conversely, the costs to outsource e-discovery are prohibitive and militate in favour of insourcing the process. That is why e-discovery practice has become and will continue to be a core competency of the in-house e-discovery team.

Dominic Jaar will walk you through the reasons why corporations should insource and how to do it cost effectively. You will also hear about live examples where different phases of the EDRM (Electronic Discovery Reference Model) have been dealt with internally with great success. You will learn how to better manage your informational assets and reduce liability by ensuring your client’s compliance. “

N.B. Vous aurez un message d’erreur jusqu’à l’heure susdite. On garde le tout secret  jusque là!

J’ai eu le plaisir d’offrir la dernière séance du Camp d’entrainement sur les conventions d’affaires organisé par l’Institut Canadien et co-présidé par André Vautour et Laurin, tous deux associés chez Lavery de Billy. Tel que promis aux quelques 25 participants, principalement des conseillers juridiques en entreprises, voici le Powerpoint que je n’ai pas utilisé…


En effet, notant que la majorité des participants pratiquaient en entreprise, j’en ai profité pour écorcher les pratiques ancestrales et coûteuses des avocats de pratique privée et pour suggérer quelques outils peu couteux pour rehausser l’efficacité et réduire les risques et les coûts en utilisant les technologies.

Une séance qui devait se terminer à 16h15 et qui s’est prolongée à coups de question jusqu’à pratiquement 17h! Merci à tous les participants pour votre enthousiasme!

Voici la présentation offerte ce matin dans le cadre de la 7e édition de la conférence La négociation et la rédaction de conventions commerciales organisée par Insight:  
Quelques bonnes questions ont été posées concernant les ententes de confidentialité intervenant entre les parties dans le cadre d’exercice de diligence raisonnable et les contractions liées aux ententes “acceptées” par convention “click-wrap” à l’entrée des sites d’hébergement de données transactionnel (”deal room”). Un sujet à explorer lorsque nous aurons un exemple pratique sous la main!

J’ai eu le plaisir participer à la formation annuelle des inspecteurs du Barreau du Québec afin de les sensibiliser aux risques éthiques liés aux technologies. La trentaine de personnes présentes comptait une dizaine de nouveaux inspecteurs qui participaient à cette formation pour la première fois.

L’expérience a été des plus agréables. Ce groupe hétérogène d’avocats pratiquant dans tous les domaines, dans des cabinets ou entreprises de dfifférentes tailles et possédant des connaissances technologiques toutes aussi variées que leurs expertises, a été un terreau on ne le peut plus fertile pour des discussions forts intéressantes.

Sans entrer dans le détail des sujets abordés, voici la présentation offerte: