Dans le cadre de sa chronique à Lab VOXtv, Michelle nous propose une incursion dans son utopie relative à un cadre juridique international pour le web. Comme le mentionne l’un des commentateurs sur son blogue, peut-être est-il préférable que cela demeure le Far West?
Zubalake Revisited? Spoliation : la justice américaine nous rappelle à l’ordre
28 janvier 2010Date: Mercredi, le 10 février, 2010 13h HNE
Lieu: Webinar (en anglais)
Il s’agit d’un jugement rendu le 15 janvier 2010 par la juge Shira A. Scheindlin de la Cour fédérale du district sud de New York (SDNY) devrait intéresser tant les juristes avertis que ceux qui souffrent de suffisance régionaliste.
Suivez ce lien pour lire l’article publié sur Droit-Inc. par Philippe Senécal, Conseiller juridique et technologique senior, Conseils Ledjit, inc.
Suivez ce lien pour vous inscire au webinar.
Vous pouvez également lire (en anglais) ailleurs sur ce site.
Publié par cpatrouch
La preuve électronique (e-Discovery) en Ontario
11 janvier 2010
Depuis le début de janvier, 2010, le Ministère du Procureur Général d’Ontario annonce sur son site Internet des “Modifications apportées aux Règles de procédure civile.” Vous êtes invité également à lire un article là-dessus (en anglais) publié par Ledjit ailleurs sur notre site, ou bien sur SLAW.ca, là où ça a aussi été publié.
Publié par cpatrouch
Première Citation Neutre
7 janvier 2010Après 12 ans d’efforts des membres du Comité Consultatif sur la Technologie (CCT – alias en anglais JTAC) du Conseil Canadien de la Magistrature, la juge Fran Kiteley, de la Cour Supérieure de l’Ontario et ex-membre du CCT, vient de rendre le premier jugement utilisant la citation neutre dans R. v. ANDREW DEL RICCIO, 2010 ONSC 01. Félicitations à tous les intervenants!
Voici la documentation préparée par le CCT qui touche à cette initiative:
Publié par djaar
“Pourquoi et comment mettre en place l’E-discovery?”
25 décembre 2009En tant qu’éditeur de la version française des Principes de Sedona Canada, je suis constamment à l’affut des nouvelles francophones relatives à l’administration de la preuve électronique. J’étais bien heureux de tomber sur cet article de Jean-Luc Manise. Bien qu’il date de juin 2009, mon alerte Google vient tout juste de m’en appendre l’existence. Comme vous le noterez à la lecture, il s’agit d’une traduction d’une version originale allemande, ce qui l’ampute d’une part d’intelligibilité…Malgré tout, il me semble être d’un certain intérêt puisque, comme son titre l’indique, il traite de prédisposition au litige, c.-à-d. ce que les anglophones appellent l’”e-discovery readiness”.
Publié par djaar
Canadian Tire face à une poursuite potentielle
23 décembre 2009
Photo: Luc Cinq-Mars
Avez-vous lu ça dans 24 Heures? “Des informations personnelles se retrouvent au recyclage”. Dans ce cas-ci, le papier a été “accidentellement” ré-utilisé pour imprimer un reçu. Espérons que cela n’est pas une pratique négligente potentiellement généralisée dans toute l’entreprise. Malgré tout, il souligne le besoin pressant de chaque société à élaborer, appliquer et suivre une politique irréprochable de gestion de l’information. Les conséquences de ne pas le faire sont potentiellement importants, comme Me Dominic Jaar parle dans un article publié dans International In-house Counsel Journal. (Voir l’article sur la LPRPDE publiés ailleurs sur ce blog, en anglais).
Publié par cpatrouch
Avocat sans papier
15 décembre 2009
Voici une interview qui a récemment été publiée sur Les Affaires.com avec Me Dominic Jaar:
Extrait:
“L’avocat technologique est celui qui refuse de gérer du papier et préfère faire du droit”, affirme Dominique Jaar. “…imaginez la quantité incroyable d’information que peut contenir un disque dur qui ne coûte que quelques centaines de dollars à peine, et prend aussi très peu de place”, dit-il.
Lire l’article.
Publié par djaar
Le papier ne vaut rien!
10 décembre 2009
Dominic Jaar publie un nouvel article sur Droit-Inc.com.
Extrait:
Cette question, surprenante par la réponse qu’elle évoque, est pourtant légitime lorsqu’on s’arrête à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCCJTI »). Ses articles 17 et suivants traitent de « transfert technologique » qui jusqu’ici a été compris à sens unique. On associe normalement à cette expression la numérisation de documents papier, de microfiches ou d’acétates : une interprétation tout à fait juste qui, par ailleurs, omet le transfert de documents technologiques vers le papier, c.-à-d. le fait d’imprimer…
Lire l’article.
Publié par djaar


Commencez 2010 sur le pied droit et assister à notre eRecords Academy for Corporate Counsel!
Ledjit sur Twitter