Dans le cadre de sa chronique à Lab VOXtv, Michelle nous propose une incursion dans son utopie relative à un cadre juridique international pour le web. Comme le mentionne l’un des commentateurs sur son blogue, peut-être est-il préférable que cela demeure le Far West?
Zubalake Revisited? Spoliation : la justice américaine nous rappelle à l’ordre
28 janvier 2010Date: Mercredi, le 10 février, 2010 13h HNE
Lieu: Webinar (en anglais)
Il s’agit d’un jugement rendu le 15 janvier 2010 par la juge Shira A. Scheindlin de la Cour fédérale du district sud de New York (SDNY) devrait intéresser tant les juristes avertis que ceux qui souffrent de suffisance régionaliste.
Suivez ce lien pour lire l’article publié sur Droit-Inc. par Philippe Senécal, Conseiller juridique et technologique senior, Conseils Ledjit, inc.
Suivez ce lien pour vous inscire au webinar.
Vous pouvez également lire (en anglais) ailleurs sur ce site.
Publié par cpatrouch
La preuve électronique (e-Discovery) en Ontario
11 janvier 2010
Depuis le début de janvier, 2010, le Ministère du Procureur Général d’Ontario annonce sur son site Internet des “Modifications apportées aux Règles de procédure civile.” Vous êtes invité également à lire un article là-dessus (en anglais) publié par Ledjit ailleurs sur notre site, ou bien sur SLAW.ca, là où ça a aussi été publié.
Publié par cpatrouch
Première Citation Neutre
7 janvier 2010Après 12 ans d’efforts des membres du Comité Consultatif sur la Technologie (CCT – alias en anglais JTAC) du Conseil Canadien de la Magistrature, la juge Fran Kiteley, de la Cour Supérieure de l’Ontario et ex-membre du CCT, vient de rendre le premier jugement utilisant la citation neutre dans R. v. ANDREW DEL RICCIO, 2010 ONSC 01. Félicitations à tous les intervenants!
Voici la documentation préparée par le CCT qui touche à cette initiative:
Publié par djaar
“Pourquoi et comment mettre en place l’E-discovery?”
25 décembre 2009En tant qu’éditeur de la version française des Principes de Sedona Canada, je suis constamment à l’affut des nouvelles francophones relatives à l’administration de la preuve électronique. J’étais bien heureux de tomber sur cet article de Jean-Luc Manise. Bien qu’il date de juin 2009, mon alerte Google vient tout juste de m’en appendre l’existence. Comme vous le noterez à la lecture, il s’agit d’une traduction d’une version originale allemande, ce qui l’ampute d’une part d’intelligibilité…Malgré tout, il me semble être d’un certain intérêt puisque, comme son titre l’indique, il traite de prédisposition au litige, c.-à-d. ce que les anglophones appellent l’”e-discovery readiness”.
Publié par djaar
Canadian Tire face à une poursuite potentielle
23 décembre 2009
Photo: Luc Cinq-Mars
Avez-vous lu ça dans 24 Heures? “Des informations personnelles se retrouvent au recyclage”. Dans ce cas-ci, le papier a été “accidentellement” ré-utilisé pour imprimer un reçu. Espérons que cela n’est pas une pratique négligente potentiellement généralisée dans toute l’entreprise. Malgré tout, il souligne le besoin pressant de chaque société à élaborer, appliquer et suivre une politique irréprochable de gestion de l’information. Les conséquences de ne pas le faire sont potentiellement importants, comme Me Dominic Jaar parle dans un article publié dans International In-house Counsel Journal. (Voir l’article sur la LPRPDE publiés ailleurs sur ce blog, en anglais).
Publié par cpatrouch
L’Académie du Dossier Électronique pour Conseillers Juridiques
18 décembre 2009
Commencez 2010 sur le pied droit et assister à notre eRecords Academy for Corporate Counsel!
Si vous deviez participer à une seule conférence en 2010, ce serait celle-ci: L’Académie du Dossier Électronique pour Conseillers Juridiques, sous les auspices de l’Association canadienne des conseilliers (ières) juridiques d’entreprises (ACCJE) et l’Association du Barreau Canadien (ABC). Lundi, le 22 février, joignez-vous aux organisateurs de la conférence, Dominic Jaar et Philippe Senécal, à Toronto pour une immersion d’une journée sur le thème de la gestion des dossiers électroniques en préparation et en prévention de litiges et d’enquêtes.
Richard Gomes, Vice-Président principal, IT et gestion de risques, chez Citigroup Global Markets donnera le coup d’envoi avec un discours inspirant intitulé: « Introducing Retention Policies and Practices: A Corporate Approach with an IT Perspective ». Il sera suivi de Terry McQuay, président chez Nymity Inc et Sharon Redding, parajuriste principale chez Bell Canada qui traiteront de «The Intersection of Privacy, Document Retention and eDiscovery – Reducing Organizational Risks». Rob Gerbrandt, conseiller senior chez Conseils Ledjit et Shaun Saldanha, gestionnaire du e-discovery au groupe financier de la Banque TD aborderont “The Effective eDocument Retention Program – Policies, Processes and Solutions”.
Parmi les orateurs et oratrices de l’après-midi, vous trouverez: L’Hon. Mr. Justice Colin Campbell, juge à la cour supérieure de justice de l’Ontario; Carolyn Anger, conseillière en gestion documentaire chez Stikeman Elliott LLP; Kristian J. Littmann, conseiller juridique associé chez Best Buy Canada Ltd.; Patrick Zeller, conseiller juridique principal chez Guidance Software; Melanie Schweizer, conseillière juridique principale chez Bell Canada; Edwina Podemski, avocate au Ministère de la justice de l’Alberta; et, Denise Bagnell, directrice chez Tri-global Solutions Group Inc.
Vous êtes client de Conseils Ledjit, vous avez accès à cette conférence gratuitement! Contactez-nous.
Publié par cpatrouch
Avocat sans papier
15 décembre 2009
Voici une interview qui a récemment été publiée sur Les Affaires.com avec Me Dominic Jaar:
Extrait:
“L’avocat technologique est celui qui refuse de gérer du papier et préfère faire du droit”, affirme Dominique Jaar. “…imaginez la quantité incroyable d’information que peut contenir un disque dur qui ne coûte que quelques centaines de dollars à peine, et prend aussi très peu de place”, dit-il.
Lire l’article.
Publié par djaar
Le papier ne vaut rien!
10 décembre 2009
Dominic Jaar publie un nouvel article sur Droit-Inc.com.
Extrait:
Cette question, surprenante par la réponse qu’elle évoque, est pourtant légitime lorsqu’on s’arrête à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCCJTI »). Ses articles 17 et suivants traitent de « transfert technologique » qui jusqu’ici a été compris à sens unique. On associe normalement à cette expression la numérisation de documents papier, de microfiches ou d’acétates : une interprétation tout à fait juste qui, par ailleurs, omet le transfert de documents technologiques vers le papier, c.-à-d. le fait d’imprimer…
Lire l’article.
Publié par djaar
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