Archive pour janvier 2010

Zubalake Revisited? Spoliation : la justice américaine nous rappelle à l’ordre

Jeudi 28 janvier 2010

Date: Mercredi, le 10 février, 2010 13h HNE
Lieu: Webinar (en anglais)

Il s’agit d’un jugement rendu le 15 janvier 2010 par la juge Shira A. Scheindlin de la Cour fédérale du district sud de New York (SDNY) devrait intéresser tant les juristes avertis que ceux qui souffrent de suffisance régionaliste.

Suivez ce lien pour lire l’article publié sur Droit-Inc. par Philippe Senécal, Conseiller juridique et technologique senior, Conseils Ledjit, inc.

Suivez ce lien pour vous inscire au webinar.

Vous pouvez également lire (en anglais) ailleurs sur ce site.

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La preuve électronique (e-Discovery) en Ontario

Lundi 11 janvier 2010

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Depuis le début de janvier, 2010, le Ministère du Procureur Général d’Ontario annonce sur son site Internet des “Modifications apportées aux Règles de procédure civile.” Vous êtes invité également à lire un article là-dessus (en anglais) publié par Ledjit ailleurs sur notre site, ou bien sur SLAW.ca, là où ça a aussi été publié.

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Première Citation Neutre

Jeudi 7 janvier 2010

Après 12 ans d’efforts des membres du Comité Consultatif sur la Technologie (CCT – alias en anglais JTAC) du Conseil Canadien de la Magistrature, la juge Fran Kiteley, de la Cour Supérieure de l’Ontario et ex-membre du CCT, vient de rendre le premier jugement utilisant la citation neutre dans  R. v. ANDREW DEL RICCIO, 2010 ONSC 01. Félicitations à tous les intervenants!

Voici la documentation préparée par le CCT qui touche à cette initiative:

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