Le gr0upe Legal IT professionals a identifié @dominicjaar comme un des 10 technologues juridiques à suivre sur Twitter. Le suivez-vous?
Voici la liste des autres techno-juristes:
@nooption
@ronfriedmann
@rkodner
@lawtechTalk
@LegalTechTrek
@FourthEstate
@ltrc
@eLawNYC
@e-discovery09
Voici une autre conférence offerte par Dominic Jaar dans le cadre de Computer and Enterprise Investigations Conference – CEIC 2009 à propos des règles d’administration de la preuve électronique dans diverses juridictions. Les experts suivants étaient du panel:
Patrick Burke (modérateur)
Chris Dale
Seamus E. Byrne
Pour ceux qui désirent approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’administartion de la preuve électronique dans un cadre international, voici une présentation offerte par Dominic Jaar à Computer and Enterprise Investigations Conference – CEIC 2009. Celle-ci traite des règles existantes en matière de protection des renseignements personnels et des lois de blocage. Elle fut offerte en compagnie des panellistes de renom suivants:
Patrick Burke (modérateur)
Chris Dale
Seamus E. Byrne
NOTE: Ledjit prépare actuellement une version française et civiliste desdits documents.
Le comité d’implantation de l’administration de la preuve de l’Ontario a publié en version finale 8 modèles relatifs à l’administration de la preuve électronique ainsi que de la documentation explicative supplémentaire quant aux meilleures pratiques à adopter. Ceux-ci sont d’une grande utilité afin d’aider les avocats et les parties à comprendre leurs obligations respectives ainsi que les méthodes à dopter afin de bien administrer leur preuve électronique. Par ailleurs, il est important de noter que, dans le cadre de dossiers réels, il est primordial de personnaliser ces documents en fonction de la nature du dossier, de la gestion de l’information et de l’environnement technologique des partie de même que la portée du dossier
Voici les 8 documents en question [anglais seulement]:
Discovery Agreement
Preservation Agreement
Memorandum to Corporate Client Regarding Documentary Discovery
Memorandum to Individual Client Regarding Documentary Discovery
Preservation Letter (pour procureur de la partie adverse)
Preservation Letter (pour pârtie adverse)
Preservation Order
Annotated E-Discovery Checklist (avec suggestions pour réduire les coûts)
Les projets ont été soumis au public pour commentaires à compter de l’automne 2007. Ils ont été révisés afin d’intégrer les commentaires reçus, les changements apportés aux Principes de Sedona Canada ainsi que les imminents amendements aux Ontario Rules of Civil Procedure.
Documents supplémentaires créés par le EIC
Letter Confirming Discovery Agreement
(exemple dans un dossier simple)
10 Guiding Principles to Minimize E-Discovery Costs
Peter Henderson, The Essentials of E-Discovery (Août 2008)
Ce matériel est rendu public par le EIC afin d’éduquer la population. Ils n’ont aucune valeur juridique et ne contiennent aucun opinion..
Commentaires
Il vous est toujours possible d’acheminer vos commentaires au EIC, qui cherche constamment à améliorer sa documentation pour le bénéfice de tous. Prière de les soumettre à David Outerbridge, président du EIC.
Email: douterbridge@torys.com
Fax: 416.865.7380
79 Wellington Street West
Suite 3000
Toronto, ON M5K 1N2
CNBC rapporte aujourd’hui que Guidance Software a créé un comité consultatif relatif au e-discovery composé des leaders de l’industrie.
PASADENA, Calif.- Guidance Software Inc. (NASDAQ: GUID), le leader mondial des enquêtes numériques, annonce aujourd’hui la constitution d’un nouveau comité consultatif sur l’administration de la preuve électronique composé d’experts juridiques renommés qui se rencontreront régulièrement avec l’équipe de Guidance Software afin de discuter de l’intersection du droit et des technologies ainsi que de l’avenir des solutions d’e-discovery de l’entreprise.
La rencontre initiale du comité, mené par Patrick Zeller, Vice President et conseiller juridique principal de Guidance Software, est composé des experts reconnus suivant:
– Scott A. Carlson, Partenaire et Fondateur du Groupe National d’E-Discovery de
Seyfarth Shaw LLP
– Chris Dale, e-Disclosure Information Project
– Andrew Drake, Conseiller juridique principal associé, Discovery Management Office of the Chief Legal Officer, Nationwide
– Dominic Jaar, Conseiller juridique, Conseils Ledjit
– Patrick Oot, Directeur du E-Discovery et conseiller juridique senior chez Verizon
– John Rosenthal, Partenaire et Président du Groupe de pratique de e-Discovery et de l’Information Électronique de Winston & Strawn LLP
“Guidance Software is dedicated to continued leadership in the e-discovery market and we will obtain valuable input from this distinguished group of legal experts,” mentionne Victor Limongelli, President et Chef de la Direction de Guidance Software. “Each member brings a unique perspective to the board and a wealth of industry expertise.”
Le comité se rencontrera pour la première fois la semaine prochaine lors de la 9e conférence annuelle CEIC(R) sur les enquêtes numériques offertes par Guidance Software à Orlando, Florida, du 17 au 20 mai 2009.
Source: CNBC [Anglais]
Pour les clients de Conseils Ledjit, ce ne sera pas une surprise mais on annonce aujourd’hui sur Droit-inc l’arrivée, depuis janvier, d’un nouveau partenaire: Me Philippe Senécal.
Comme le rapporte l’article:
“Me Senécal a pour mission de faire le pont entre la pratique juridique et les technologies. Il est aussi en charge de traduire la vision stratégique des clients en résultats par l’implantation de politiques de conservation de documents ainsi que par l’intégration et l’utilisation d’outils technologiques pour assurée une saine gestion de l’information.
Capitalisant sur son expérience en droit et sa formation en technologies de l’information, Me Senécal conseille également les parties dans le cadre de litiges nécessitant la préservation, la collecte et le traitement de données (e-discovery).
Avant de joindre Ledjit, Me Senécal agissait comme conseiller juridique en litige dans un cabinet de Montréal où il plaidait des causes requérant son expertise et avisait ses clients quant à l’administration de la preuve électronique et à la gestion de l’information.
Préalablement, il pratiquait à titre d’avocat conseil au sein du groupe de litige commercial de Borden Ladner Gervais. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992 et est diplômé de l’Université de Sherbrooke.”
La semaine dernière, Dominic Jaar était à l’hotel Alt, du Quartir Dix30 à Brossard, afin d’offrir une présentation sur le droit et les technologies aux juges de la Cour du Québec provenant des régions suivantes: Montérégie, Outaouais, Estrie et Brossard.
Il s’agissait de la seconde d’une tournée du Québec qui, prochainement, mènera mon partenaire, Philippe Senécal, et moi à La Baie!
C’est toujours un plaisir d’être entouré de plaideurs qui ne demandent qu’à être stimulés par une discussion qui change de l’ordinaire. C’est exactement ce que j’ai vécu aujourd’hui dans le cadre d’une séance de formation midi chez Fasken Martineau où j’ai traité de la différence entre le litige à l’air du papier et, maintenant, dans le monde électronique. J’ai aussi partagé mon opinion quant à l’existence de l’obligation de préservation en droit civil et, malgré les premières réticences, je crois avoir convaincu la majorité! Quant aux autres, je dois dire que, bien qu’ils aient tort, j’ai toujours aimé lire des juges dissidents.
Pour ceux qui n’ont pu y être, voici la présentation offerte:
Ledjit sur LinkedIn
Ledjit sur Delicious